La Liberté de manifestation

Des cortèges du XIXe siècle aux Gilets jaunes d’aujourd’hui, la manifestation n’a cessé de susciter le débat. Parfois considérée comme un rassemblement séditieux, elle est aujourd’hui l’objet d’une liberté qui se traduit par un droit d’investir l’espace public pour faire valoir une revendication. Mais cette liberté est fragile, d’abord parce qu’elle s’exerce dans la rue, lieu où doit être garanti l’ordre public, imposant ainsi une constante recherche d’équilibre entre la liberté d’expression et le maintien de l’ordre. Cette liberté est aussi fragile juridiquement, car son régime repose sur un décret-loi de 1935, texte de circonstance adopté à la suite des émeutes du 6 février 1934, et désormais intégré dans le Code de la sécurité intérieure. Le régime déclaratoire qu’il met en place semble bien peu adapté à une époque où les participants aux manifestations se mobilisent sur les réseaux sociaux..

Des rassemblements du XIXe siècle aux Gilets jaunes aujourd’hui, La Liberté de manifestation sonde les débats qui entourent le droit d’investir l’espace public et de faire valoir une revendication. Ayant investi la rue, la manifestation a impliqué de protéger l’ordre public et conduit à une véritable doctrine du maintien de l’ordre. Son régime juridique, centré sur un décret-loi de 1935, semble aujourd’hui peu adapté à des mouvements qui refusent l’idée même d’organisation et substituent à la déclaration préalable la convocation des participants par les réseaux sociaux.