Criminalité et justice échevinale à Dijon au XVe siècle (1433-1441)

L’exercice de la justice constitue une prérogative majeure pour tout pouvoir qu’il soit royal, princier, ecclésiastique ou urbain au Moyen Âge. Celui détenu par la mairie de Dijon au XVe siècle demeure peu connu malgré quelques études ponctuelles. La richesse des sources permet de proposer ici une étude de l’organisation du pouvoir judiciaire dans une ville à la fin du Moyen Âge, dont les exemples pour l’espace francophone sont assez rares. Il s’agit aussi, à partir des enquêtes et procès conservés dans les archives, d’étudier la criminalité perpétrée en ville et réprimée par les autorités, en s’intéressant également à ses acteurs qui sont généralement des personnes ordinaires. Les procédures employées par la mairie soulignent enfin le caractère normé du déroulement de l’enquête, de la recherche des preuves à la délibération menant à la sentence contre le criminel, en passant par les dépositions de témoins et l’obtention de l’aveu. Vols, rixes, propos séditieux ou encore espionnage sont poursuivis selon des normes que les officiers de justice ont la capacité d’adapter en fonction des cas, et qui offrent une fenêtre d’observation sur le fonctionnement quotidien de la société tardo-médiévale. Il ressort finalement de cette première investigation le constat d’un appareil judiciaire bien organisé, dont les objectifs de répression contre la criminalité doivent aussi être analysés au regard d’enjeux notamment sociaux, juridiques et politiques que peuvent impliquer certaines affaires.

La justice exercée par le pouvoir échevinal à Dijon à la fin du Moyen Âge reste relativement peu connue. Pourtant de nombreuses sources permettent d’approcher le quotidien d’un appareil judiciaire urbain au XVe siècle, dont les exemples sont rares dans l’historiographie par rapport aux nombreux travaux sur les villes italiennes, flamandes ou allemandes. Ces sources éclairent le rôle des divers officiers et dirigeants de la ville dans l’exercice de la justice, comme elles permettent de saisir partiellement la diversité de la criminalité. Les procédures employées soulignent l’héritage ecclésiastique de la procédure inquisitoire, qui pénètre les tribunaux laïcs dès le XIVe siècle et met en place un système judiciaire fondé sur l’enquête dont les résultats s’appuient sur des preuves diverses et sur l’aveu du criminel, les normes établies permettant alors de délibérer sur l’éventuelle condamnation à prononcer.