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Notariat

Déontologie et responsabilité

Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu’elle implique.À jour de la réforme de la procédure disciplinaire (Loi du 22 décembre 2021)

Éditeur : Presses universitaires de Bordeaux
1ére édition
Collection : Parcours universitaires
Thème : Droit-économie
Auteur(s) : Vauchelle Jean- Marie
Langue : Français

Paru le 15/11/2022

Prix TTC : 27,00€
EAN : 9791030008562

Dimensions : 150 x 200 mm.
Nombre de pages : 330

CLIL : 4108 Droit notarial