Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.
Éditeur : Éditions universitaires de Dijon
1ére édition
Collection : Institutions
Thème : Droit
Sous la direction de : Cassard - Valembois Anne - Laure, Peyroux Sissoko Marie - Odile
Langue : français
Sortie prévue le 13/03/2024
Prix TTC : 12,00€
EAN : 9782364414983
Dimensions : 149 x 230 mm.
Nombre de pages : 120
La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.
Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d’autres autorités publiques comme privées.
Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d’en confirmer l’existence, d’en dégager les raisons, d’en proposer une typologie, d’en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.