Notariat

Notariat

Le notariat n’est pas une création du législateur : c’est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les mœurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la […]

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