Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement

Face à la revendication d’une participation citoyenne accrue, la question d’un élargissement du droit d’initiative législative se pose en France comme dans d’autres États. Certains systèmes juridiques se montrent en effet beaucoup plus ouverts, en acceptant l’initiative populaire ou encore en offrant cette prérogative à des autorités indépendante ou des juridictions. Cette ouverture se présente comme un moyen de compléter l’offre représentative classique, en permettant de porter d’autres sujets à la connaissance des assemblées, parfois liés aux revendications de populations ne trouvant pas de relai au sein du Parlement. Ainsi, les recommandations du Défenseur des droits, qui met en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, pourraient-elles prendre directement la forme de propositions de loi. Les juridictions elles aussi sont amenées à constater certains défauts de la législation qui pourraient se traduire en propositions de réformes soumises au parlement. Toutefois, de nombreuses craintes se manifestent.

Les différentes contributions de cet ouvrage se sont penchées sur la pertinence d’un tel élargissement et sur les leçons à tirer des expériences étrangères. Cet ouvrage livre ainsi un regard très pragmatique sur l’intérêt de faire évoluer le droit d’initiative législative en France.