Les associations diocésaines

Consacré aux associations diocésaines, ce livre est le seul à jour des réformes consécutives à la loi du 24 août 2021.

Le statut juridique de l’Église catholique en France découle non seulement de la loi de séparation du 9 décembre 1905, modifiée récemment par la loi du 24 août 2021, dite loi sur le séparatisme, mais aussi de plusieurs accords internationaux liant la France et le Saint-Siège. L’échange de lettres de 1924 entre le président du Conseil, alors Raymond Poincaré, et le Nonce apostolique à Paris, Mgr Cerretti, a une place centrale dans cet ensemble d’accords, puisqu’il fixe le statut juridique de l’Église catholique en France, en rendant possible la création d’associations diocésaines placées sous la présidence des évêques.

Ce livre d’Emmanuel Tawil, qui est l’un des rares spécialistes de droit français des cultes, auteur notamment du manuel Cultes et congrégations (éd. Dalloz), et rapporteur de la Commission consultative des cultes, apporte une contribution essentielle à l’histoire contemporaine de l’Église catholique en France et aux règles de fonctionnements des associations diocésaines. Seul ouvrage à jour des évolutions importantes intervenues depuis la loi de 2021, il est destiné non seulement aux juristes (avocats, magistrats, universitaires) mais aussi aux membres des curies diocésaines, et aux administrations chargées de l’application du droit des cultes.