La loyauté du mandataire

La loyauté distinguée de la bonne foi. Les manifestations de la loyauté rationnalisées dans le mandat. Le manquement au devoir de loyauté mieux sanctionné.

Régulièrement invoqué, le devoir de loyauté est souvent mal invoqué. Et pour cause, son contenu est difficile à identifier. En droit des contrats, il paraît inutile tant il semble faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à distinguer ces deux normes. À cet égard, l’analyse montre que la bonne foi traduit le concept de fidélité à la parole donnée tandis que la loyauté traduit celui de dévouement. Par nature, le devoir de loyauté n’a donc vocation à s’appliquer que dans les relations où l’une des parties se trouve dévouée à la satisfaction de l’intérêt de l’autre, comme l’est le mandataire à l’égard de son mandant. La deuxième ambition de la thèse consiste à rationaliser les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat où il a principalement vocation à s’exprimer. En somme, le manquement peut être établi lorsque le mandataire sacrifie les intérêts de son mandant ou les parasite de manière excessive. La dernière ambition de la thèse consiste à proposer un corps de sanctions plus pertinentes que celles actuellement retenues par le droit positif.