Droit de l’OMC et subventions à la pêche

Depuis de nombreuses années, les institutions internationales relayent la voix des scientifiques pour alerter sur la raréfaction à l’échelle planétaire des stocks halieutiques. La surexploitation conjuguée à la surpêche ainsi qu’à la pêche illicite, non déclarée, non réglementée (pêche INN) figurent au rang des facteurs majeurs contribuant à un état des lieux préoccupant. A l’orée des années 2000, le constat de l’impuissance du droit international pour enrayer cette tendance est posé, alors que les grands acteurs de la pêche continuent à soutenir, parfois massivement, l’activité. La question des subventions à la pêche devient alors un objet de négociation au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le présent ouvrage analyse le long chemin ayant conduit à l’adoption de règles dédiées (l’Accord sur les subventions à la pêche), entrées en vigueur en septembre 2025. L’ouvrage dépasse largement la simple analyse de cet accord, celle-ci n’occupant d’ailleurs qu’une place relativement restreinte. Le parti pris des auteurs est de mettre l’accent sur le contexte de ces disciplines hautement techniques. Il explore l’environnement juridique dans lequel ces disciplines s’inscrivent pour mieux comprendre la nécessité de celles-ci, leur portée, leurs limites, les enjeux auxquelles elles renvoient. Une attention particulière est portée au cas des pays en développement (PED) confrontés à des règles cruciales au regard, entre autres, des enjeux de sécurité alimentaire et d’accès équitable aux ressources biologiques de la mer.