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Le droit de la preuve face aux techniques numériques
La recherche démontre que le fait numérique a bouleversé l’équilibre séculaire du droit de la preuve, c’est-à-dire des règles qui encadrent la preuve en justice.
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
1ére édition
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème : Droit
Auteur(s) : DEPAEPE Thomas
Langue : français
Sortie prévue le 29/05/2026
Prix TTC : 55,00€
EAN : 9782731413588
Dimensions : 157 x 243 mm.
Nombre de pages : 630
La recherche démontre que le fait numérique a bouleversé l’équilibre séculaire du droit de la preuve, c’est-à-dire des règles qui encadrent la preuve en justice.
L’étude démontre que les nombreuses modifications apportées au droit de la preuve en réaction à l’informatisation de la société à partir des années 1970 ont bouleversé l’équilibre séculaire de la matière.
D’abord, concernant l’encadrement de la preuve des actes juridiques, il est établi que le fait numérique a entraîné un relâchement des liens traditionnellement noués par le législateur autour de la conviction du juge.
Ensuite, s’agissant des règles gouvernant la preuve des faits juridiques, il est démontré que le numérique a suscité un renforcement des entraves mises à la liberté du magistrat.